Règlement numéro 2023-296-9 modifiant les dispositions du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2018-296

RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 2018-296 AFIN :

• De préciser les travaux d’entretien exclus de l’application du règlement;
• De limiter, pour un bâtiment d’intérêt répertorié et situé hors du Vieux-Boucherville, l’application de la section 1 du chapitre 4 aux opérations cadastrales et aux interventions sur un bâtiment;
• D’ajouter 3 bâtiments codifiés à l’annexe A (Bâtiments d’intérêt et valeur patrimoniale)