Logement bigénération
Vous voulez aménager un espace d’habitation complémentaire pour une ou des personnes ayant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire occupant? Vous pouvez aménager une habitation bigénération en respectant le caractère familial de la résidence et certains autres critères, comme la superficie de la bigénération, le nombre de pièces et l’aménagement des accès intérieur et extérieur.
Obtenir un permis
Vous devez au préalable obtenir un certificat d’autorisation pour aménager un logement bigénération.
Pour plus de détails sur ce genre de demande, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.
Règlements complets
2018-294 – Règlement relatif aux permis et certificats d’autorisation – Article 49