Enceinte de piscine (clôture)
Le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle stipule que, peu importe la piscine installée dans votre cour, il est de votre responsabilité de vous assurer qu’elle ne soit, en aucun temps, accessible à un jeune enfant. Il en va de même pour les spas de grande capacité (plus de 2000 litres). À moins que votre installation ne soit déjà conforme , vous aurez à considérer la construction d’une clôture, d’une porte de sécurité, ou autre. Pour plus de détails, consultez le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Sachez que des règles s’appliquent aussi quant à la construction et l’implantation de ces enceintes, telles que la hauteur, les matériaux utilisés et les distances à respecter. Les normes peuvent varier selon le secteur où est située votre propriété.
Obtenir un permis de construction
Vous devez obtenir un permis pour installer une enceinte de piscine (clôture) sur votre propriété.
Pour plus de détails sur ce type de projet, consultez la page Permis et certificats d’autorisation.
Règlements complets
Règlement provincial sur la sécurité des piscine résidentielles
2018-290 – Règlement de zonage
- Chapitre 3 – Définition d’une piscine
- Chapitre 8 – Normes concernant la construction d’une piscine ou d’un spa, et l’installation d’un équipement de piscine tel qu’une thermopompe, filtreur, tremplin, glissade, etc.
- Chapitre 12 – Normes concernant les clôtures et murets (matériaux, hauteur, implantation, etc.) et l’aménagement d’un terrain
2018-296 – Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- Si vous habitez dans le Vieux-Boucherville, vous trouverez les informations pertinentes à la section 1 du chapitre 4 du PIIA.