Ce programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) a pour but de venir en aide aux propriétaires de maisons dont la fondation est endommagée en raison du tassement ou de l’affaissement du sol. Cette aide financière est offerte conjointement par la Ville de Boucherville et par la Société d’habitation du Québec.
Soumettre une demande
Vous souhaitez bénéficier de ce programme ? Vous êtes invités à vous présenter, du 26 septembre au 6 octobre 2023, au comptoir des permis de l’hôtel de ville, située au 500, rue de la Rivière-aux-Pins, pour remplir une demande. Un préposé au comptoir pourra vous accompagner. L’enveloppe budgétaire annuelle étant plafonnée, les dossiers seront traités sur la base d’un tirage au sort. Seuls les dossiers complets seront traités. Les documents requis lors du dépôt de la demande sont indiqués dans le règlement complet.
Bâtiments admissibles
- Résidences de types unifamiliales, jumelées, en rangée, condo, bifamiliales ou trifamiliales.
- Dans le cas d’un bâtiment mixte, l’aide financière est calculée au prorata de la superficie de plancher occupée par des unités résidentielles.
- Les fondations du bâtiment doivent présenter des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol naturel qui entoure les fondations et non à un défaut ou un vice de construction.
Le coût total minimal des travaux admissibles doit être de 10 000 $ par bâtiment.
Enveloppe budgétaire
La subvention accordée équivaut à 66% ou 2/3 du coût des travaux admissibles. Le montant maximal de la subvention, en tenant compte de la contribution de la Société d’habitation du Québec et de la Ville de Boucherville, est de 16 666,66 $. Au total, la Ville dispose d’une enveloppe budgétaire de 291 000$ pour aider les propriétaires touchés, dont la moitié est financée par la Société d’habitation du Québec par l’entremise de son programme Rénovation Québec.
Modalités
Plusieurs conditions s’appliquent. Consultez le règlement complet pour connaître les normes d’exécution des travaux et les détails des dépenses et travaux admissibles.
Notez qu’aucun traitement des demandes ne sera effectué de manière rétroactive pour la période 2023-2024. Ainsi, pour les propriétés sélectionnées dans le cadre de ce programme, les travaux ne peuvent commencer avant que le certificat d’aide et le permis de construction n’aient été délivrés par la Ville.
Pour plus de renseignements
Programme Rénovation-Québec (site Web de la SHQ)
Règlement sur l’instauration du programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées | 2023-400 (Ville de Boucherville)
Des questions?
Service du patrimoine et de l’architecture
450 449-8620
[email protected]