Règlement numéro 2023-293-4 modifiant les dispositions du règlement de construction numéro 2018-293
Afin :
- De modifier les dispositions relatives aux sections accessibles au public d’un bâtiment agricole;
- De modifier la mesure différente adoptée pour les bâtiments de la zone H-807 affectés par des séparations coupe-feu de cages d’escaliers d’issue interrompues par des planchers et des paliers des escaliers.