Règlement numéro 2022-290-18 | Règlement modification les dispositions relatives aux piscines

RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2018-290 AFIN :
• D’harmoniser les dispositions relatives aux piscines aux modifications apportées au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.