Règlement numéro 1395-2 | Règlement ayant pour but de protéger l’insigne, l’écusson, la marque ou l’emblème adopté et employé par la Ville de Boucherville comme marque officielle pour ses services et amendements

Règlement modifiant le Règlement numéro 1395 ayant pour but de protéger l’insigne, l’écusson, la marque ou l’emblème adopté et employé par la Ville de Boucherville comme marque officielle pour ses services et amendements afin d’ajouter un logo à l’annexe B