Règlement numéro 2023-296-7
RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 2018-296 AFIN :
• D’ajouter et de retirer des bâtiments à l’annexe A – Bâtiments d’intérêt et valeur patrimoniale
• De mettre à jour la valeur architecturale de certains bâtiments à l’annexe A – Bâtiments d’intérêt et valeur patrimoniale