Règlement relatif au Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) | 2018-300

Ce règlement régit les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) ainsi que les procédures applicables pour déposer une demande. La production d’un PAE est exigée lors d’une demande de modification des règlements d’urbanisme de certaines zones. Le PAE doit respecter les dispositions et les critères d’évaluation applicables au secteur visé. Il permet à la Ville de définir de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour le développement.