Politique de reconnaissance et de soutien

Documentation

La Ville de Boucherville reconnaît l’importance de la contribution des organisations de loisir, de culture, de vie communautaire et de sport à la qualité de vie de ses citoyens.

Moratoire

Les demandes d’accréditation sont suspendues jusqu’à la levée du moratoire.

Politique de reconnaissance et de soutien des organisations

Grâce à sa Politique de reconnaissance et de soutien des organisations, la Ville de Boucherville permet aux organisations qui œuvrent sur son territoire d’être accréditées et d’obtenir du soutien dans la réalisation de leur mandat.

Par cette politique de reconnaissance, la Ville de Boucherville tend à :

Reconnaître, encourager et soutenir l’effort et l’engagement des organisations et des bénévoles considérés comme partenaires de la Ville dans son action;
Favoriser la prise en charge des activités sportives, culturelles, communautaires et de loisir;
Prioriser le citoyen de Boucherville dans l’offre de services;
Optimiser la gestion des ressources collectives en fonction de leurs disponibilités, de la nature des besoins et des priorités établies;
Offrir aux citoyens l’accessibilité à des services de qualité répondant à leurs besoins en matière de loisir et de vie communautaire;
Privilégier les organisations offrant des activités ou services à l’ensemble de la population;
Représenter le citoyen et s’assurer de la conformité des interventions dans l’offre de services;
Susciter la concertation et le maillage entre les organisations; soutenir l’action communautaire destinée aux plus démunis;
Minimiser la duplication d’activités entre les organisations dans la mesure où l’offre de services est suffisante.

Services municipaux offerts

Les organisations recevant un statut d’organisation accréditée peuvent avoir accès à différents services selon la catégorie de leur reconnaissance : service d’expertise conseil, soutien en matière de prêt de locaux, prêt et transport de matériel, promotion des activités, etc.

Obtenir un statut d’organisation accréditée

Pour obtenir le statut d’organisation accréditée et profiter des services municipaux, votre organisation doit répondre à certains critères et remplir certaines obligations.

Critères principaux*

Être un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé ou enregistré, ou être un regroupement associatif;
Être régi par un conseil d’administration (CA) dûment constitué et composé d’une majorité de résidants;
Poursuivre une mission en lien avec la mission inscrite dans la Politique de reconnaissance et de soutien des organisations;
Avoir son siège social à Boucherville;
Regrouper un minimum de 10 à 20 membres ou participants, selon les catégories;
Être composé d’un minimum de membres ou de participants résidant à Boucherville.

Obligations principales*

Tenir une assemblée générale annuelle;
Détenir toutes les assurances pertinentes afin de couvrir l’ensemble de ses activités et ses biens;
Exiger la carte Accès-Boucherville et fournir la liste des participants avec les numéros de carte et leur date d’échéance respective;
Fournir le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle;
Fournir son bilan financier;
Respecter les politiques d’inscription et de tarification de la Ville de Boucherville;
Autoriser le répondant municipal à participer à certaines réunions, telles que l’assemblée générale annuelle et les réunions du conseil d’administration;
S’assurer d’offrir un service de qualité à un coût raisonnable.

*Certains critères et obligations peuvent varier dépendamment de la catégorie d’organisme qui sera attribuée et du type de soutien offert.

Déposer une demande de reconnaissance

Pour effectuer une demande, vous devez remplir le formulaire de demande de statut d’organisation accréditée et nous le faire parvenir avec les documents exigés.

Le formulaire peut être rempli en ligne directement ou téléchargé en cliquant sur le lien qui suit.

Formulaire de demande de reconnaissance pour une organisation Télécharger