Règlement numéro 2020-324 | Modalités de fonctionnement du Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) édicte la méthode de constitution et les modalités de fonctionnement de ce dernier. On y retrouve donc, entre autres éléments, son rôle, son mandat, sa composition, les règles d’éthique que doivent respecter les membres, les règles relatives à la tenue des réunions et les devoirs du comité. Ce comité est formé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Pour des informations concernant la démarche pour une demande soumise au CCU, consultez la page dédiée à cet effet.