Règlement numéro 2006-07-1 modifiant le règlement numéro 2006-7 concernant la rémunération des élus municipaux
Règlement modifiant le règlement numéro 2006-07 concernant la rémunération des élus municipaux et le remboursement de dépenses quant à la rémunération annuelle de base versée au maire de la ville.