Lors de la séance publique du 18 septembre, le conseil municipal a adopté pour une deuxième année consécutive un règlement sur le programme Rénovation Québec, volet maisons lézardées, de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Ce programme permet de venir en aide aux propriétaires de maisons dont la fondation est endommagée en raison du tassement ou de l’affaissement du sol. Cette aide financière est offerte conjointement par la Ville de Boucherville et par la SHQ. Les citoyens concernés peuvent déposer une demande à partir du 26 septembre, et ce, jusqu’au 6 octobre 2023.
Bâtiments admissibles
· Résidences de types unifamiliales, jumelées, en rangée, condo, bifamiliales ou trifamiliales.
· Dans le cas d’un bâtiment mixte, l’aide financière est calculée au prorata de la superficie de plancher occupée par des unités résidentielles.
· Les fondations du bâtiment doivent présenter des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol naturel qui entoure les fondations et non à un défaut ou un vice de construction.
Le coût total minimal des travaux admissibles doit être de 10 000 $ par bâtiment.
Enveloppe budgétaire
La subvention accordée équivaut à 66 % ou 2/3 du coût des travaux admissibles. Le montant maximal de la subvention, en tenant compte de la contribution de la Société d’habitation du Québec et de la Ville de Boucherville, est de 16 666,66 $. Au total, la Ville dispose d’une enveloppe budgétaire de 291 000 $ pour aider les propriétaires touchés, dont la moitié est financée par la SHQ par l’entremise de son programme Rénovation Québec.
Dépôt d’une demande
Les citoyens souhaitant bénéficier de ce programme sont invités à se présenter au comptoir des permis de l’hôtel de ville, à partir du 26 septembre, pour remplir une demande. Un préposé au comptoir pourra les accompagner. L’enveloppe budgétaire annuelle étant plafonnée, les dossiers seront traités sur la base d’un tirage au sort. Seuls les dossiers complets seront traités.
Notez qu’aucun traitement des demandes ne sera effectué de manière rétroactive pour la période 2023-2024. Ainsi, pour les propriétés sélectionnées dans le cadre de ce programme, les travaux ne peuvent commencer avant que le certificat d’aide et le permis de construction n’aient été délivrés par la Ville.
Modalités
Plusieurs conditions s’appliquent. Il est possible de consulter le règlement complet pour connaître les normes d’exécution des travaux, ainsi que les détails des dépenses et travaux admissibles, en ligne au boucherville.ca/maisons-lezardees.
Renseignements
Direction de l’urbanisme
Service du patrimoine et de l’architecture
450 449-8620
[email protected]