Budget 2023 : 4 facteurs ponctuels responsables de la hausse du compte de taxes résidentiel et industriel
Faits saillants
- Budget 2023 de 129,1 M$ (hausse de 4,7 %)
- Hausse de la taxation résidentielle en dessous de la hausse de l’IPC
- Hausse des dépenses locales en dessous de la hausse de l’IPC
- 4 facteurs ponctuels responsables de la hausse de taxes dans les secteurs résidentiel et industriel
- 2e année de l’étalement de la hausse de la valeur foncière et ajustement des taux de taxation
- Introduction de l’écofiscalité (eau potable, eaux usées et gestion des matières résiduelles)
- Baisse de la dette municipale non subventionnée de 0,6 M$ au 31 décembre 2022
Boucherville, le 6 décembre 2022 – La Ville de Boucherville a présenté hier un budget de 129,1 M$ pour l’année financière 2023, une hausse de 4,7 % par rapport à l’année 2022, et ce, dans un marché où l’indice des prix à la consommation (IPC) pour le Canada se situait à 6,9 % au 31 octobre 2022. Ce budget prévoit notamment une hausse exceptionnelle de la taxation résidentielle de 3,85 % pour la résidence unifamiliale moyenne et de 6,9 % pour le secteur industriel. La hausse de la taxation foncière dans le secteur commercial est limitée à 0,17 %, et ce, en raison des contraintes légales résultant du dernier rôle d’évaluation.
4 facteurs ponctuels contribuent à la hausse du compte de taxes résidentiel et industriel
Essentiellement, 4 facteurs ponctuels ont contribué à la hausse du compte de taxes dans les secteurs résidentiel et industriel. Il s’agit, d’une part, de deux facteurs qui découlent du contexte économique global, soit l’inflation qui a atteint des sommets historiques au cours de la dernière année (IPC de 6,9 % pour le Canada) et des nombreuses hausses du taux directeur annoncées par la Banque du Canada au cours de la dernière année. Ainsi, les taux d’emprunts déboursés par les municipalités sont passés de 0,5 % annuellement en 2021 à des taux entre 4,5 % et 5,25 % en 2022.
D’autre part, deux facteurs ponctuels plus directement liés aux finances de la municipalité contribuent également à ces hausses exceptionnelles, soit la hausse la plus élevée du budget de l’agglomération de Longueuil depuis 2010 (6,46 % en 2023 plutôt que 3,9 % en 2022).
Le dernier rôle d’évaluation contribue également à ces hausses exceptionnelles du compte de taxes résidentiel et industriel. Le secteur commercial a très peu augmenté lors de la période de référence de l’évaluation effectuée en juillet 2020, en pleine pandémie et alors que plusieurs commerces étaient fermés (8,41 % d’augmentation moyenne dans le secteur commercial, plutôt que 16,67 % pour le secteur industriel et 20,92 % pour la maison moyenne). Ce déséquilibre qui résulte du dernier rôle d’évaluation empêche légalement d’augmenter au-dessus de 0,17 % la taxation foncière du secteur commercial, ce qui doit être compensé par des hausses plus importantes et légalement permises dans les secteurs industriel et résidentiel.
Introduction de l’écofiscalité à Boucherville
Afin de faire face aux coûts croissants reliés à la production de l’eau potable, au traitement des eaux usées et à la gestion des matières résiduelles, la Ville de Boucherville met en place des mesures d’écofiscalité et les applique de façon plus marquée aux commerces et aux industries en raison de leur consommation plus importante. Ces mesures ont également pour but d’inciter à la mise en place d’actions encore plus respectueuses de l’environnement.
72,6 M$ pour les dépenses locales
Ce budget de 129,1 M$ prévoit 72,6 M$ pour les dépenses locales. Le reste des dépenses est attribué aux quotes-parts remises à l’agglomération de Longueuil, dont le budget global est en hausse de 6,46 %, ainsi que celles remises à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Principaux investissements au programme triennal des immobilisations (PTI) pour 2023
En ce qui a trait au programme triennal des immobilisations (PTI), des projets totalisant 45 M$ sont prévus pour 2023. Parmi les principaux projets à être réalisés, notons entre autres la réfection de la piscine extérieure du Complexe aquatique Laurie-Eve-Cormier (9,5 M$ en 2023), le début de la construction du complexe multisport (8 M$ en 2023), la réfection d’infrastructures des rues Claude-Jodouin et des Îles-Percées (6,8 M$), des investissements en infrastructures et de bâtiments municipaux de la ville (5,3 M$), la réhabilitation de trottoirs, de rues et resurfaçage (4,8 M$), le remplacement des véhicules municipaux des travaux publics (2,6 M$), l’installation d’une piste à rouleaux (pumptrack) au circuit BMX (1,3 M$), la construction de l’aqueduc rue De Montbrun (1 M$), la plantation d’arbres (0,5 M$) et l’acquisition de terrains à des fins de milieux naturels et de parcs (0,3 M$).
Les détails des projets d’investissements (programme triennal des immobilisations) pour la période de 2023 à 2025 sont disponibles sur le site Web de la Ville au boucherville.ca/budget.
Baisse de la dette
La Ville de Boucherville a poursuivi ses efforts pour réduire le niveau de la dette non subventionnée. Celle-ci qui était de 81,3 M$ en 2021 est réduite à 80,7 M$ en 2022, soit une baisse de 0,6 M$.
2e année de la mesure d’étalement de la taxation foncière (rôle d’évaluation)
Rappelons qu’en 2022, la Ville de Boucherville a ajusté les taux de taxation de chaque catégorie d’immeuble afin de limiter les hausses de taxes pour les citoyens dans le cadre du nouveau rôle d’évaluation foncière (2022-2023-2024). De plus, afin de minimiser l’impact des hausses foncières par catégorie, la Ville avait mis en place des mesures d’étalement. Il y a donc en 2023 un ajustement des taux de taxation afin de tenir compte de l’étalement et des hausses de taxes foncières décrétées par catégorie (voir l’exemple ci-dessous).
Exemples de comptes de taxes (excluant la tarification)
Exemples de comptes de taxes (incluant la tarification)
Taux de taxes foncières
(1) Par 100 $ d’évaluation
Vous pouvez consulter en tout temps le rôle d’évaluation de votre propriété en utilisant les services en ligne de la Ville.
Une équipe à votre service
La réalisation de ce budget a été possible grâce à un travail d’équipe entre les élus et les employés municipaux, ainsi qu’un souci constant d’utiliser avec diligence les fonds publics.
« Le budget 2023 est en continuité avec nos valeurs, dont celles d’être à l’écoute et au service de la population, de faire preuve d’ouverture et de gérer avec rigueur, transparence et équité. Il représente également l’adhésion des membres du conseil aux principes d’une taxation limitée et responsable et au contrôle rigoureux de la dette municipale. Je tiens à remercier les membres du groupe de travail sur les ressources financières, les ressources humaines et les ressources informationnelles, tout particulièrement Mme Lise Roy et M. Raouf Absi, ainsi que le directeur général de la Ville, M. Roger Maisonneuve, l’ensemble des directeurs, dont le directeur des finances et des approvisionnements, et trésorier, M. Gaston Perron, ainsi que son équipe, pour la qualité de leur travail et leur aide précieuse dans la préparation de ce budget. En terminant, il est important de retenir que la hausse exceptionnelle du compte de taxes résidentiel et industriel est attribuable à 4 facteurs ponctuels qui devraient fort probablement se résorber dans l’avenir et ainsi permettre de revenir à des gels de taxation ou à des hausses moins élevées, comme par le passé », a conclu le maire Jean Martel.
Évolution de la taxation résidentielle depuis 2010 (Ville de Boucherville)
La présentation budgétaire et le programme triennal des immobilisations peuvent être consultés sur le site Web de la Ville au boucherville.ca/budget. Le compte de taxes sera acheminé aux citoyens par la poste en janvier prochain.
-30-
Source :
Direction des communications et des relations publiques
Ville de Boucherville | 450-449-8120 | [email protected]