Règlement numéro 2023-329-2
RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 2020-329 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES LE POUVOIR DE DÉPENSER DANS LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DU CONSEIL MUNICIPAL FIXANT LES MODALITÉS ET LES LIMITES DE TELLES DÉPENSES ET ÉTABLISSANT LA POLITIQUE DE VARIATION BUDGÉTAIRE ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2007-73 ET SES AMENDEMENTS AFIN D’Y REFLÉTER LES STRUCTURES