Règlement numéro 2023-290-26 modifiant les dispositions du règlement de zonage numéro 2018-290
Afin :
- D’autoriser la distribution externe de bière pour une microbrasserie artisanale autorisée à titre d’usage complémentaire dans un établissement occupé par un usage de la classe C4 (restauration) dans la zone C-326;
- D’autoriser des enseignes totalisant au plus 6 m² de superficie sur un bâtiment accessoire dédié à la récupération de marchandises dans la zone C-703;
- De réviser les dispositions applicables à un abri à jardin dans la zone P-193;
- D’autoriser l’usage camp de jour à la ferme à titre d’usage complémentaire à un usage agricole dans la zone A-2024.