Règlement numéro 2023-297-2
RÈGLEMENT MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS NUMÉRO 2018-297 AFIN :
• D’assujettir les immeubles patrimoniaux aux dispositions du règlement;
• De procéder à la mise à jour des autres immeubles assujettis au règlement;
• D’harmoniser les dispositions du règlement aux modifications récentes à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.