Passer au contenu
Sous menu

Piscines et spas

Réglementation provinciale (en vigueur depuis le 22 juillet 2010)
 

L'information présentée sur cette page est un extrait du règlement d'urbanisme 1414, seul l'original du règlement a force légale.

 

 

Permis de construction

 
Un permis de construction est nécessaire pour tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de soixante centimètres (60 cm) ou plus, à l’exclusion d’un bain à remous (bain-tourbillon) ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas deux mille litres (2 000 l).
 
 

Implantation

 
Une seule (1) piscine est autorisée par emplacement.
 
a) Marge et cours
 
Les piscines sont autorisées que dans les marges et cours latérales et
arrières.
 
b) Lot d’angle
 
Dans le cas d’un lot d’angle toute piscine peut être située à au moins un virgule cinq mètre (1,5 m) de l’emprise de la voie publique pour cette partie de l’emplacement située entre le prolongement du mur arrière du bâtiment principal et la ligne arrière de l’emplacement.
 
Secteur Du Boisé : Les dispositions réglementaires applicables au secteur Du Boisé diffèrent. Avant d’entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès de la Direction de l'urbanisme et de l'environnement: 450 449-8625.
 
c) Limite de l’emplacement
 
Toute piscine doit être située de façon à ce que la bordure intérieure des murs ou de la paroi soit à au moins un virgule cinq mètre (1,5 m) de toute limite de l’emplacement.
 
Secteur Du Boisé: Les dispositions réglementaires applicables au secteur Du Boisé diffèrent. Avant d’entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès de la Direction de l'urbanisme et de l'environnement: 450 449-8625.
 
d) Distance du bâtiment
 
La piscine doit se trouver à une distance minimum de un virgule cinq mètre (1,5 m) du bâtiment principal et des bâtiments accessoires.
 
La piscine doit se trouver à une distance minimum de trois mètres (3 m) de toute porte ou ouverture permettant l’entrée ou la sortie du bâtiment.
 
e) Hauteur
 
La hauteur au-dessus du sol de toute piscine ne peut excéder un virgule cinq mètre (1,5 m).
 
f) Fil aérien – dégagement minimal
 
La piscine, le patio et ses accessoires doivent être situés à plus de cinq mètres (5 m) de tout fil aérien conducteur en torsade (750 V et moins) et de tout câble de télécommunication isolé, mesuré en hauteur;
 
La piscine, le patio et ses accessoires doivent être situés à plus de sept virgule cinq mètres (7,5 m) de tout autre fil aérien conducteur non mentionné à l’alinéa précédent.
 
 

Patio

 
a) Implantation
 
Les patios autour des piscines hors-terre sont autorisés que dans les marges et cours latérales et arrières et doivent être situés à au moins un virgule cinq mètre (1,5 m) de toute ligne latérale ou arrière. Il doit y avoir au moins un mètre (1 m) entre le patio et le balcon.
 
Secteur Du Boisé: Les dispositions réglementaires applicables au secteur Du Boisé diffèrent. Avant d’entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès de la Direction de l'urbanisme et de l'environnement: 450 449-8625.
 
b) Hauteur
 
La hauteur maximum du plancher du patio est de un virgule cinq mètre (1,5 m) mesurée par rapport au sol avec un garde-corps d’une hauteur minimale de un virgule deux mètre (1,2 m).
 
 

Installation accessoires

 
a) Installation accessoires
 
Une installation accessoire de piscine peut comprendre un plongeon, une glissoire, une fontaine, un système de filtration de piscine, le chauffe-eau de piscine et les échangeurs thermiques.
 
b) Implantation
 
Les installations accessoires de piscine doivent être implantées uniquement dans les marges et cours latérales et arrières, à au moins un mètre (1 m) des limites de l’emplacement. L’implantation des installations accessoires doit être non visible des emplacements adjacents et de la rue par l’installation d’un écran composé d’une clôture, d’un muret ou d’une haie.

Secteur Du Boisé: Les dispositions réglementaires applicables au secteur Du Boisé diffèrent. Avant d’entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès de la Direction de l'urbanisme et de l'environnement : 450 449-8625.
 
c) Hauteur
 
La hauteur des installations accessoires de piscine ne peut excéder deux virgule quatre mètres (2,4 m).
 
d) Lot d’angle
 
La hauteur des installations accessoires de piscine situées entre l’emprise de la voie publique et le prolongement du mur latéral du bâtiment principal adjacent à la voie publique, ne peut excéder un virgule deux mètre (1,2 m).
 
 

Protection du site

 
1. Piscine creusée et piscine semi-creusée
 
a) Accès à la piscine
 
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.
 
Une enceinte doit :
 
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de dix centimètres (10 cm) de diamètre;
  • être d’une hauteur d’au moins un virgule deux mètre (1,2 m) et maximale de un virgule huit mètre (1,8 m);
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • être située à au moins quatre-vingt-dix centimètres (90 cm) du rebord extérieur de la piscine;
  • être composée d’un garde-corps ou d’une clôture composé de matériaux autorisés au présent règlement ou d’un mur de bâtiment pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.
 
Les piscines creusées ou semi-creusées installées avant le 31 octobre 2010 doivent respecter l’ensemble des dispositions du présent règlement, sauf en ce qui concerne les exigences relatives à la présence d’une enceinte entre une ouverture d’un bâtiment et une piscine.
 
b) Matériaux autorisés et conception de l’enceinte:
 
Les clôtures composées de bois traité, de polychlorure de vinyle (PVC), de mailles de chaine, de métal ornemental ou de panneaux métalliques sont autorisées.
 
Les haies, les arbustes et les treillis ne sont pas considérés comme une clôture.
 
Toute porte aménagée dans une enceinte ou dans une clôture doit avoir les caractéristiques prévues pour une enceinte ou une clôture et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
 
Clôture de protection pour les enfants : Une clôture pour la protection des enfants, de type verre ou filet est autorisée au pourtour d’une piscine creusée dans le but de protéger l’accès à la piscine. Cette clôture ne permet pas la délimitation d’un emplacement et ne constitue pas une enceinte au sens du présent règlement.
 
Garde-corps : Un garde-corps rattaché à un patio, une terrasse reliée à une résidence ou une plate-forme ouvrant sur une piscine doit être composé de bois traité, de polychlorure de vinyle (PVC), de mailles de chaine, de métal ornemental ou de panneaux métalliques. Les treillis peuvent être intégrés à un garde-corps uniquement à des fins ornementales lorsque ledit garde-corps fait partie d’une enceinte.
 
État des installations : Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
 
c) Trottoir
 
Une surface dure doit entourer la piscine sur au moins deux tiers (2/3) de son périmètre.
 
d) Lot d’angle
 
Lorsqu’une piscine empiète dans la marge de recul, elle doit être isolée de la vue des passants sur la rue par une clôture opaque de PVC ou de bois ou une clôture ajourée à mailles de chaîne d’une hauteur minimale de un virgule deux mètre (1,2 m). Toutefois, la clôture à mailles doit être doublée, du côté visible de la rue, d’une haie vive et dense de conifères d’une hauteur minimale équivalente à la hauteur de la clôture.
 
e) Appareils
 
Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un virgule cinq mètre (1,5 m) de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, peut être situé à moins d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte tout appareil lorsqu’il est installé :
 
  • à l’intérieur d’une enceinte;
  • sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et qui a une hauteur d’au moins un virgule deux mètre (1,2 m) et qui est dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • dans une remise.
 
f) Travaux
 
Pendant la durée des travaux, la personne à qui est délivré un permis de construction de piscine doit, s’il y a lieu, prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la présente section. Lesdites mesures temporaires doivent toutefois être remplacées par des installations de contrôle d’accès permanentes au plus tard deux (2) mois après la fin des travaux.
 
2. Piscine hors terre et piscine démontable
 
a) Accès à la piscine
 
Toute piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est de moins de un virgule deux mètre (1,2 m) et toute piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de moins de un virgule quatre mètre (1,4 m) doit être entourée d’une enceinte de manière à en protéger l’accès.
 
Une enceinte doit :
 
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de dix centimètres (10 cm) de diamètre;
  • être d’une hauteur d’au moins un virgule deux mètre (1,2 m) et maximale de un virgule huit mètre (1,8 m);
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • être située à au moins quatre-vingt-dix centimètres (90 cm) du rebord extérieur de la piscine;
  • être composée d’un garde-corps ou d’une clôture composé de matériaux autorisés au présent règlement ou d’un mur de bâtiment pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
 
Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues pour une enceinte ou une clôture et être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
 
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins un virgule deux mètre (1,2 m) en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de un virgule quatre mètre (1,4 m) ou plus n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :
 
  • au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
  • au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte telle que décrite précédemment;
  • à partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte telle que décrite précédemment.
 
b) Matériaux autorisés et conception de l’enceinte
 
Les clôtures composées de bois traité, de polychlorure de vinyle (PVC), de mailles de chaine, de métal ornemental ou de panneaux métalliques sont autorisées.
 
Les haies, les arbustes et les treillis ne sont pas considérés comme une clôture.
 
Clôture de protection pour les enfants : Une clôture pour la protection des enfants, de type verre ou filet est autorisée au pourtour d’une piscine creusée dans le but de protéger l’accès à la piscine. Cette clôture ne permet pas la délimitation d’un emplacement et ne constitue pas une enceinte au sens du présent règlement.

Garde-corps : Le garde-corps rattaché à un patio, une terrasse reliée à une résidence ou une plate-forme ouvrant sur une piscine doit être composé de bois traité, de polychlorure de vinyle (PVC), de mailles de chaine, de métal ornemental ou de panneaux métalliques. Les treillis peuvent être intégrés à un garde-corps uniquement à des fins ornementales lorsque ledit garde-corps fait partie d’une enceinte.

État des installations : Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement.

c) Lot d’angle

Lorsqu’une piscine empiète dans la marge de recul, elle doit être isolée de la vue des passants sur la rue par une clôture opaque de PVC ou de bois ou d’une clôture ajourée à mailles de chaîne d’une hauteur minimale de un virgule deux mètre (1,2 m). Toutefois, la clôture à mailles doit être doublée, du côté visible de la rue, d’une haie vive et dense de conifères d’une hauteur minimale équivalente à la hauteur de la clôture.

d) Appareils
 
Afin d’empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d’un virgule cinq mètre (1,5 m) de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.

Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
 
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, peut être situé à moins d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte tout appareil lorsqu’il est installé :
 
  • à l’intérieur d’une enceinte;
  • sous une structure qui empêche l’accès à la piscine à partir de l’appareil et qui a une hauteur d’au moins un virgule deux mètre (1,2 m) et qui est dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • dans une remise.

e) Travaux
 
Pendant la durée des travaux, la personne à qui est délivré un permis de construction de piscine doit, s’il y a lieu, prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la présente section. Lesdites mesures temporaires doivent toutefois être remplacées par des installations de contrôle d’accès permanentes au plus tard deux (2) mois après la fin des travaux.


Bâtiment accessoire servant à abriter une piscine

 

 

a) Superficie
 
La superficie au sol d’un bâtiment accessoire servant à abriter une piscine ne peut excéder vingt pour cent (20%) de la superficie au sol du bâtiment principal.
 
b) Hauteur
 
La hauteur maximale ne peut excéder un (1) étage.
 
c) Implantation
 
La construction du bâtiment accessoire doit respecter les marges latérales et arrière requises par le bâtiment principal.
 
d) Sécurité
 
Un bâtiment accessoire servant à abriter une piscine n’est pas considéré comme une enceinte au sens du présent règlement.
 
 

Bain tourbillon

 
a) Un seul (1) bain tourbillon est autorisé par emplacement, dans les marges et cours arrière et cours latérales. Tout bain tourbillon doit être situé à au moins un mètre cinquante (1,50 m) de toute limite de l’emplacement.
Secteur Du Boisé: Les dispositions réglementaires applicables au secteur Du Boisé diffèrent. Avant d’entreprendre des démarches ou des travaux, prenez soin de vous informer auprès de la Direction de l'urbanisme et de l'environnement: 450 449-8625.
 
b) En dehors des heures d’utilisation, l’accès à l’espace où est située le bain tourbillon doit être muni d’une clôture avec un dispositif de sécurité automatique tenant telle porte solidement fermée ou le bain tourbillon doit être muni d’un couvercle rigide avec un système de fermeture à clef pour assurer la sécurité.
 
c) La construction d’un bâtiment accessoire servant à abriter un bain tourbillon est autorisée et doit respecter les normes suivantes :
la hauteur totale ne peut excéder trois virgule cinq mètres (3,5 m) du sol ou du plancher du balcon, mesurée au faîte du toit; la superficie maximum autorisée est de vingt-cinq mètres carrés (25 m2); la construction doit être installée à au moins un mètre cinquante (1,5 m) de toute limite de l’emplacement.
 
d) Les bains-tourbillons, les bains à remous et les cuves thermales d’une capacité supérieure à deux mille litres (2000 l) sont considérés comme des piscines et leur installation doit respecter les dispositions applicables à la section protection du site.
 
Malgré toute disposition contraire au présent règlement, un bâtiment accessoire servant à abriter un bain-tourbillon ayant une capacité de plus de deux mille litres (2000 l) peut agir à titre d’enceinte à condition que ledit abri respecte l’ensemble des exigences relatives à l’aménagement d’une enceinte.
 
 

Contravention aux dispositions relatives aux piscines

 
Quiconque commet une infraction au présent règlement relativement aux dispositions applicables à la sécurité des piscines résidentielles est passible d’une amende minimale de 500 $ et d’une amende maximale de 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.
 
 

Réglementation provinciale (en vigueur depuis le 22 juillet 2010)

 
 
 
 
 
 
 
 

Calendrier des événements

Voir les événements du mois de Août Septembre 2016 Voir les événements du mois de Octobre
D L M M J V S
Voir les événements de la semaine du 2016-09-01 au 2016-09-03 1 2 3
Voir les événements de la semaine du 2016-09-4 au 2016-09-10 4 5 6 7 8 9 10
Voir les événements de la semaine du 2016-09-11 au 2016-09-17 11 12 13 14 15 16 17
Voir les événements de la semaine du 2016-09-18 au 2016-09-24 18 19 20 21 22 23 24
Voir les événements de la semaine du 2016-09-25 au 2016-09-30 25 26 27 28 29 30
 

Suivez-nous :

Facebook Twitter Vimeo

S'abonner à :

Flux RSS Infolettres
 
 
Requêtes et commentaires

Vous avez une requête ou encore un commentaire à nous faire concernant un de nos services? Faites-nous en part.

 
Écrivez-nous
 
Copyright © 2010 Ville de Boucherville. Tous droits réservés.